ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://www.triennes.com/.
Les produits proposés à la vente sont des « Vins Tranquilles IGP Méditerranée » et des « Vins Tranquilles IGP Méditerranée BIO ».
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.triennes.com/ et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transaction conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Triennes SAS
Capital social de 968000€
Immatriculé au RCS de Draguignan, sous le numéro de SIREN 377845649
Adresse : Triennes – Le Logis de Nans – 469, RDN 560 – 83860 Nas-les-Pins
Email : triennes@triennes.com
Téléphone : 04 94 78 91 46
ARTICLE 2 – PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.triennes.com/, lors de l’enregistrement de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros et en TTC (Toutes Charges Comprises).
Les prix affichés sur le site internet pour chaque vin ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par mail lors de la confirmation de commande et de la transmission des modalités de livraison.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Si, malgré notre vigilance, les produits proposés étaient indisponibles, le Domaine Triennes en informera le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande en contactant le Domaine Triennes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.triennes.com/ les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Le Client sélectionne les vins qu’il souhaite mettre dans son panier
Il pourra supprimer ou modifier sa commande avant de valider celle-ci et d’accepter les présentes conditions générales
de vente.
– Il renseigne ses informations personnelles pour le traitement de la commande et la gestion de la livraison.
– Le Franco de Port est fixé à 36 bouteilles, en dessous de cette quantité, le forfait de livraison est fixé à 35€ TTC
(indépendamment du nombre de bouteilles).
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du montant de la commande. Il appartient au
Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.triennes.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance
entre le Client et le Vendeur.
– Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant l’expédition des Produits.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué de façon sécurisée selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire via le module sécurisé « Up two Pay e-transaction » du Crédit Agricole.
Le jour de la commande, le montant total est payable en totalité par le Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le
Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye
pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 8 jours ouvrés maximum, après traitement de la commande et l’envoi à
l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule
fois.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés, la vente pourra être annulée à la
demande du Client et les sommes versées par celui-ci lui seront alors intégralement restituées au plus tard dans un
délai de 10 jours.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la
commande.
Merci de bien transmettre toutes les informations nécessaires (numéro de téléphone, code porte, portail, jour de
présence ou d’absence…) pour que la livraison se fasse dans les meilleures conditions. Dans la plupart des cas, une
prise de rdv préalable à votre livraison sera faite.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du livreur afin de pouvoir noter des réserves sur le
bordereau de livraison si besoin et d’informer le jour même de la livraison le Vendeur par mail à
commande@triennes.com et avec justificatifs (photos).
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout
vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de
conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra
physiquement possession des Produits.
Il est important de laisser reposer les vins quelques jours avant de les déguster. Il est normal que ceux-ci soient un peu traumatisés après plusieurs chargements et déchargements consécutifs en quelques jours alors que jusque là ils n’avaient quasiment jamais été déplacés.
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits exclusivement. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
6.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.triennes.com/ sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client : Nom – Prénom – adresse postale – numéro de téléphone – adresse mail
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.triennes.com/, celui-ci enregistre des données financières relative à la carte de crédit du Client.
6.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
6.3 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
6.4 Limitation du Traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
6.5 Durée de conservation des données – Informatiques et Libertés
Le Vendeur conservera les données personnelles ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la presciption de la responsabilité civile contractuelle applicable (conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978).
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de rectification des données personnelles le concernant, soit en modifiant directement ses informations personnelles sur le Site, soit en contactant la Société par email à l’adresse suivante : triennes@triennes.com.
6.6 Sécurité et Confidentialité
Le Vendeur met tout en oeuvre pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
ARTICLE 7 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE CLIENT – RENSEIGNEMENTS – RECLAMATIONS
Pour toute question, renseignement, demande d’information ou réclamation concernant l’utilisation du site internet, les dispositions de CGV ou les Produits, le Client peut contacter le Vendeur en lui adressant un message par :
– Mail à triennes@tirennes.com
– Courrier postal à l’adresse suivante : Domaine Triennes – Marine Donatini et Aurélia Cramer – Le Logis de Nans, 4669, RDN 560 – 83860 Nans-les-Pins
– Téléphone : 04 94 78 91 46
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABBLE – JURIDICTION COMPETENTE – LANGUE
Les CGV et les relations entre le Vendeur et le Client sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions d’ordre public applicable dans le pays du Client.
En cas de litige entre les parties qui ne pourra être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions du Règlement n°44/2001.
La langue française et la langue anglaise sont les seules langues proposées pour la passation de commande et la conclusion de la vente, étant toutefois précisé que la langue française est celle faisant foi entre les parties.
Sans préjudice de leur droit de saisir les juridictions de droit commun, les Parties pourront, en cas de litige, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://www.triennes.com/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.